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Mentions légales

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Informations générales

Ce site est propriété de Grenoble-Alpes Métropole :
Siège social : 3 rue Malakoff, 38 000 Grenoble

Directeur de publication du site : Christophe Ferrari, Président de Grenoble-Alpes Métropole

Contact de l'équipe Grenoble Alpes : voir notre formulaire de contact.

Charte graphique et webdesign : agence Hula-Hoop et Eolas, Groupe Business & Décision

Développement, maintenance et hébergement :
Eolas, Groupe Business & Décision
29 rue Servan
38000 Grenoble
Tél : +33 (0)4 76 44 50 50
Fax : +33 (0)4 76 44 00 41
www.businessdecision-eolas.com

Droits de propriété intellectuelle

Grenoble Alpes avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées… ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;

c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Grenoble-Alpes Métropole ou de tiers ayant autorisé Grenoble-Alpes Métropole à les exploiter.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Grenoble-Alpes Métropole, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les dessins et modèles

Le présent site constitue une œuvre dont Grenoble-Alpes Métropole est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Grenoble-Alpes Métropole ou de tiers ayant autorisé Grenoble-Alpes Métropole à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commercial et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations relatives aux informations publiées

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur éléments disponibles au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante, Grenoble-Alpes Métropole peut modifier à tout moment ces informations.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

Informations relatives à la protection des données

Objet du traitement

Le site Internet Grenoble Alpes  est géré par le service marketing territorial et promotion du territoire de Grenoble-Alpes Métropole.

Finalités                                                                                    

  • Communication externe
  • Formulaire de contact :
    • Répondre aux questions des personnes
    • Avoir un historique des demandes
  • Formulaire d’inscription pour devenir pionnier de la marque Grenoble Alpes :
    • Fournir des outils de promotion du territoire aux pionniers (lien envoyé par e-mail suite à l’inscription)
    • Gérer la communauté (comptabilisation des personnes ; reconnaissance des pionniers ; animation de la communauté ; statistiques)
    • Envoyer des informations relatives aux événements ; invitation, actualité, etc. (consentement)
  • Cookies d’analyse de la fréquentation du site Internet

Base légale

Le traitement repose, pour l’envoi des informations relatives aux événements, sur votre consentement, que vous pouvez retirer en contactant le délégué à la protection des données via le formulaire de contact.

Pour les autres finalités, le traitement repose sur les intérêts légitimes de Grenoble Alpes relatifs à la mise en œuvre et à la gestion de la marque Grenoble Alpes.

Données traitées

Catégories de données traitées

  • État-civil, Identité, Image : nom ; prénom ; photographie (optionnel)
  • Données de contact : adresse e-mail
  • Données relatives à la vie professionnelle : statut ; société/organisme ; fonction
  • Internet : cookies d’analyse de fréquentation du site Internet

Source des données

Formulaires en ligne et cookies.

Caractère obligatoire du recueil des données

Sauf mention contraire, toutes les données collectées sont nécessaires au traitement.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée, ni de profilage.

Personnes concernées

Le traitement de données concerne :

  • Les utilisateurs du site Internet
  • Les pionniers
  • Les partenaires

Destinataire des données

Catégories de destinataires

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

  • Les membres et agents de la Métropole autorisés ;
  • Les prestataires de la Métropole (pour l’organisation d’actions en lien avec les compétences de la Métropole)

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé

Délai d’effacement des données

  • Communication externe : tant que les personnes sont pionnières sauf retrait du consentement par la personne
  • Formulaire de contact : répondre aux questions des personnes ; avoir un historique des demandes ;  suppression des données annuelle
  • Formulaire d’inscription pour devenir pionnier de la marque Grenoble Alpes : tant que la personne est pionnière et jusqu’à 5 ans après que la personne n’est plus pionnière de la marque
  • Cookies : au bout de 13 mois

Sécurité

Les données font l’objet de mesures de sécurité fortes afin d’en préserver leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité. Ces mesures sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la Métropole

Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez de droit sur vos données, notamment le droit d’y accéder et de les faire rectifier si elles sont inexactes.
Vous avez également la possibilité, sous certaines conditions, de demander l’effacement de vos données et d’en obtenir une copie.
Enfin, vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en demander leur limitation.

Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données de Grenoble-Alpes Métropole est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique

Contacter le délégué à la protection des données de Grenoble Alpes Métropole

Contacter le DPO par courrier postal

Le délégué à la protection des données
Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum
3 rue Malakoff – CS 50053
38031 Grenoble Cedex 01

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La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.grenoblealpes.fr ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de Grenoble-Alpes Métropole. Néanmoins, Grenoble-Alpes Métropole doit en être informé dans un délai maximum de 10 jours après la mise en place du lien.

En tout état de cause, Grenoble-Alpes Métropole n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.grenoblealpes.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

Droit applicable

Le site Internet www.grenoblealpes.fr et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents. Grenoble-Alpes Métropole se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

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Mise à jour

Grenoble-Alpes Métropole se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Mentions légales lors de chaque connexion.

Données statistiques de suivi

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  • La seconde fonction est de suivre votre trajet dans le site. Le « cookie » enregistre votre parcours dans le site ou les pages les plus fréquentées. Cela permet aux responsables du site de l’optimiser en fonction des centres d’intérêts des visiteurs. On pourrait penser que la connaissance de votre parcours – le fournisseur peut dresser un profil de vos habitudes particulières – est une intrusion malvenue dans votre vie privée. Cependant, n’oubliez pas qu’aucune donnée personnelle identifiable n’est enregistrée dans un cookie.
  • La troisième est la reconnaissance de données personnelles que vous avez préalablement rentrées dans le site qui permet de vous orienter dans le site et de personnaliser les pages. Cette fonction est utilisée dans ce site dans les rubriques décrites à la question « Quel est l’usage des « cookies » sur ce site ». Ces informations ne sont pas enregistrées dans le cookie et ne peuvent être utilisées par un tiers.

• Quel est l’usage des « cookies » sur ce site ?
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